Mentions Légales

Conformité & Transparence

01 Éditeur du site

Raison sociale : Plombier Grasse

Forme juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur

Siège social : 23 Rue des Cordeliers, 06130 Grasse, France

Téléphone : 06 65 26 07 07

SIREN : 987 654 321

SIRET : 987 654 321 00012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 987654321

Date de création : 2023

Effectif : 1 à 5 personnes

Responsable de la publication : Le gérant de l'entreprise

02 Activité

Activité principale : Travaux de plomberie et installations sanitaires

Code NAF / APE : 43.22Z – Travaux de plomberie et installation de chauffage

Autres activités : Dépannage plomberie, recherche de fuites, débouchage de canalisations, installation et remplacement de chauffe-eau, rénovation de salles de bain.

Convention collective applicable : Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (IDCC 1596 ou 1597 selon statut).

03 Immatriculations

L'entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire National des Entreprises (RNE) de Grasse / Alpes-Maritimes.

Date d'immatriculation : 2023

04 Hébergement

Le site plombier-grasse.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007 (service client OVH)

05 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site plombier-grasse.fr (textes, images, logos, icônes, mise en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de Plombier Grasse ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Plombier Grasse.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

06 Limitation de responsabilité

Plombier Grasse s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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07 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Par téléphone : 06 65 26 07 07
Par courrier : Plombier Grasse – 23 Rue des Cordeliers, 06130 Grasse

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09 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter au 06 65 26 07 07 ou via le formulaire de contact.

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